La Société d'Avocats Martin & Associés dispose d'une compétence reconnue en matière de conseil et de contentieux en droit immobilier concernant des bâtiments à usage commercial, de bureau, industriel, logistique, hôtelier et d'habitation. L'équipe d'avocats intervient principalement pour le compte d'architectes, bureaux d'études, compagnies d'assurances, collectivités locales et constructeurs tant français qu'internationaux. Le Cabinet intervient plus particulièrement dans les disciplines suivantes :     DROIT DE LA CONSTRUCTION DROIT DE L'URBANISME DROIT DES MARCHÉS PUBLICS DROIT DES ASSURANCES DROIT DES BAUX COMMERCIAUX ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT DU TRAVAIL » Retour liste Droit de la Construction Le cabinet Martin & Associés assiste, tant en matière de conseil que de contentieux, l'ensemble des acteurs du monde de la construction, avec une prédilection pour les maîtres d'oeuvre (architectes, bureaux d'études, groupements momentanés de maîtrise d'oeuvre, économistes de la construction, acousticiens). La diversité de ses clients et des projets sur lesquels le Cabinet travaille fait qu'il est habilité à intervenir sur tous types de projets de construction (immeuble d'habitation ou de bureaux, musée, ouvrage d'art, ouvrage industriel, monument historique, maison individuelle) , aussi bien en France qu'à l'étranger, tant au stade de la conception des projets (négociation des contrats de maîtrise d'oeuvre) qu'au stade de leur réalisation (négociation et rédaction des marchés de travaux et/ou des contrats de sous-traitance, assistance juridique en cas d'abandon de chantier ou de résiliation de marché, analyse des risques). Le cabinet Martin & Associés intervient également dans le cadre de la gestion de tous différends à l'occasion de la réalisation de projets immobiliers et, d'une façon générale, dans le cadre de contentieux, quelle qu'en soit la nature ou l'objet, antérieurs ou postérieurs aux opérations de réception des ouvrages (responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire, levée de réserves, réclamations financières, travaux de reprise durant la période de garantie de parfait achèvement). » Retour liste Droit de l'Urbanisme Le cabinet Martin & Associés assiste ses clients dans l'audit et l'élaboration de leurs demandes d'autorisations d'occupation des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, etc.) ou lors de contentieux liés à une décision administrative d'autorisation ou de refus d'autorisation d'occupation des sols. Il gère également les dossiers de nature pénale et plaide devant les juridictions répressives. » Retour liste Droit des Marchés Publics Le cabinet Martin & Associés intervient en matière de droit des marchés publics aussi bien aux côtés des maîtres d'ouvrage public que des maîtres d'oeuvre. Le cabinet Martin & Associés a ainsi une longue expérience en matière de préparation et passation d'un marché public (mise en place de schémas juridiques pour la réalisation d'ouvrage publique, partenariats public-privé, mise en place de concours d'architecture, assistance à la rédaction des cahiers des charges dans le cadre d'appel d'offres) ainsi que lors de la passation de ces marchés publics de conception ou de réalisation d'ouvrages publics. Le cabinet Martin & Associés assiste également ses clients dans le cadre de contentieux liés à la passation ou la mise en oeuvre de marchés publics. Il intervient notamment dans la mise en place et la gestion de recours contentieux relatifs aux procédures de passation des marchés publics et dans le suivi de tout dossier de nature pénale en relation avec les marchés publics (délit de favoritisme, concurrence déloyale, etc.). » Retour liste Droit des Assurances Le cabinet Martin & Associés a une longue expérience en matière de droit des assurances, et plus particulièrement en matière d'assurances construction (assurance dommage ouvrage, assurance tous risques chantiers, assurance de responsabilité civile professionnelle des constructeurs, assurance constructeur non réalisateur, garantie décennale, garantie de parfait achèvement). Il intervient ainsi tant au stade de l'élaboration et la mise en place des différents montages d'assurances lors des opérations de construction immobilière (s'agissant notamment des chantiers de grande envergure) que lors des contentieux liés à la mise en jeu des garanties couvertes par ces assurances à la suite de la survenance d'un sinistre ou d'une réclamation financière d'un constructeur. » Retour liste Droit des Baux Commerciaux Le cabinet Martin & Associés assiste aussi bien les propriétaires immobiliers que les locataires, qu'il s'agisse de sociétés françaises ou étrangères, lors des négociations de leurs contrats de baux commerciaux ou lors de leur renouvellement. Le cabinet Martin & Associés participe à la négociation et à la rédaction des différents actes liés aux baux commerciaux (contrat de bail, contrat de cession de droit au bail, contrat de location gérance, bail dérogatoire…). Le cabinet Martin & Associés représente également ses clients dans le cadre de contentieux relatifs à leurs baux commerciaux (différends en cas de résiliation de bail, de fixation du montant du loyer du bail renouvelé ou d'une indemnité d'éviction, contestation de droit de repentir, etc…). » Retour liste Acquisitions immobilières Le Cabinet Martin & Associés accompagne ses clients tout au long de leurs opérations de gestion immobilière (acquisition ou cession de portefeuille immobilier), depuis la phase d'audit juridique jusqu'à la réalisation de l'opération immobilière proprement dite. Le Cabinet participe ainsi, aux côtés de ses clients, au choix de la structure juridique et fiscale la plus avantageuse pour réaliser leurs acquisitions immobilières ou cessions d'actifs et intervient dans le cadre de la négociation et la rédaction de l'ensemble de la documentation juridique y afférente aux côtés du ou des notaires désignés (acte d'acquisition ou de vente, rédaction de garanties juridiques, etc.). » Retour liste Droit de la Copropriété Le Cabinet Martin & Associés intervient pour de nombreux syndics de copropriété et les assiste dans la gestion de leurs dossiers de contentieux ou précontentieux par une analyse des risques juridiques et financiers, ces dossiers pouvant relever du droit de la construction, du droit de l'urbanisme ou du droit des sociétés. De manière générale, le Cabinet intervient au soutien des syndics dans le cadre de la vie juridique de copropriété (montages contractuels en cas d'opérations de rénovation, assurances, etc.) » Retour liste Droit de la Propriété Intellectuelle Le cabinet Martin & Associés intervient pour de nombreux constructeurs, architectes ou maîtres d'ouvrage afin de les assister dans la gestion et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle ou pour organiser, au mieux de leurs intérêts, la cession des droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent sur leurs oeuvres ou qu'ils souhaitent acquérir. Le cabinet assiste plus généralement ses clients dans l'ensemble des problématiques liées à la protection des actifs incorporels, à leur exploitation, à leur valorisation et à leur défense (en cas de contrefaçon, notamment). » Retour liste Droit des Sociétés Le cabinet Martin & Associés assiste ses clients dans le cadre de la constitution de société civiles (SCP, SCI, SCM) ou commerciales (SARL, SA, SAS, SELARL) ; il rédige et négocie leurs statuts, représente des actionnaires lors de la négociation de pactes d'actionnaires, et assiste ces sociétés dans leur gestion juridique quotidienne (convocation aux assemblées d'actionnaires, rédaction de procès verbal d'assemblée ou de conseil d'administration). Le cabinet Martin & Associés, par son implication dans le milieu de la construction, a également développé une compétence particulière en matière de constitution et d'assistance juridique aux architectes pour la constitution et l'administration de leurs sociétés d'architecture. » Retour liste Droit du Travail Le cabinet Martin & Associés intervient en matière de droit du travail, notamment dans le cadre de ruptures de contrats de travail (négociée ou contentieuse) ou de renouvellements de contrats à durée déterminée ou pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel.