Notre actualité

Retrouvez toutes les actualités de la société d’avocats Martin & Associés.

Juris’Cup

Juris'Cup

Chloé Duvivier a participé à la dernière Juris'Cup sur le bateau n°115 aux couleurs de…

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Formation Avec Jérôme Martin à L’École Nationale Supérieure D’Architecture

Formation avec Jérôme Martin à l’École Nationale Supérieure d'Architecture

Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Les responsabilités professionnelles des…

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Formation Avec Djinn QUEVREUX-ROBINE

Formation avec Djinn QUEVREUX-ROBINE

Djinn QUÉVREUX-ROBINE a animé une formation portant sur « Le risque pénal de l’architecte (urbanisme,…

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Formation à L’EFB Avec Jérôme MARTIN

Formation à l'EFB avec Jérôme MARTIN

Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Incompatibilités, domaines d'activités et…

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Remise De Diplômes Pour Matthieu RAOUL

Remise de diplômes pour Matthieu RAOUL

Matthieu RAOUL était présent à la remise des diplômes du M2 de Droit Immobilier de…

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Formation (à Venir) Avec Cécile BENOIT-RENAUDIN : Encore Le BIM !

Formation (à venir) avec Cécile BENOIT-RENAUDIN : encore le BIM !

Vous voulez en savoir plus sur le BIM et ses aspects juridiques ? Cécile Benoît-Renaudin…

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Classement Décideurs 2019 – Promotion & Construction

Classement Décideurs 2019 - Promotion & Construction

Le cabinet Martin & Associés figure dans 4 catégories du classement 2019 "Promotion & Construction"…

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Notre sélection d'actualités

Retrouvez toutes les actualités sélectionnées par les avocats de Martin & Associés.

La Proposition De Travaux De Reprise En Matière De VEFA

La proposition de travaux de reprise en matière de VEFA

Proposition de travaux de reprise en matière de VEFA : comment échapper à l’action en…

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Précisions Sur La Portée Des Dispositions De L’article L. 600-1-2 Du Code De L’urbanisme Sur L’intérêt à Agir Dans Une Zone Naturelle Peu Urbanisée

Précisions sur la portée des dispositions de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme sur l’intérêt à agir dans une zone naturelle peu urbanisée

CE 18 mars 2019 Commune de Mantségur-sur-Lauzon, req. n° 422460 A l’origine de cet arrêt du…

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Dans Quelles Conditions Le Titulaire Peut-il Renoncer Au Bénéfice Du Permis Modificatif Obtenu Pour Régulariser Le Permis De Construire Initial ?

Dans quelles conditions le titulaire peut-il renoncer au bénéfice du permis modificatif obtenu pour régulariser le permis de construire initial ?

CE, 15 février 2019, Commune de Cogolin, req. n° 401384 : Publiée au Recueil Lebon CE,…

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Limites De L’acte Interruptif De Prescription

Limites de l’acte interruptif de prescription

Cass. Civ. 3ème, 21 mars 2019, pourvoi n°17-28.021 Aux termes des articles 1792-4-1, 1792-4-2 et…

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Modification De L’article 55 Du Décret N°67-223 Du 17 Mars 1967

Modification de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles…

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L’inapplicabilité Des Clauses De Saisine Préalable Pour Avis Du Conseil Régional De L’Ordre Des Architectes En Matière De Garantie Décennale

L’inapplicabilité des clauses de saisine préalable pour avis du conseil régional de l’Ordre des architectes en matière de garantie décennale

Cass. Civ. 3ème, 23 mai 2019, pourvoi n°18-15.286 L'absence de saisine préalable du Conseil régional…

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Garantie Décennale Et Notion D’ouvrage

Garantie décennale et notion d'ouvrage

Cass. Civ. 3ème, 4 avril 2019, pourvoi n° 18-11021 La troisième chambre civile de la…

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Caractère Contradictoire De La Réception Et Modalités De Convocation De L’entreprise

Caractère contradictoire de la réception et modalités de convocation de l’entreprise

Cass. Civ. 3ème, 7 mars 2019, pourvoi n°18-12.221 L’arrêt du 7 mars 2019 rendu par…

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