Notre actualité

Retrouvez toutes les actualités de la société d’avocats Martin & Associés.

Marie-Ketty PROM Est Devenue Avocate Le 12 Juin 2019

Marie-Ketty PROM est devenue Avocate le 12 juin 2019

MARTIN & ASSOCIES est heureux d’accueillir Marie-Ketty PROM comme avocate depuis le 12 juin 2019.…

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Jury Pour L’Habilitation à La Maîtrise D’Œuvre En Nom Propre

Jury pour l’Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en Nom Propre

Jérôme MARTIN a participé au Jury pour l’Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en Nom Propre…

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Formation Avec Jérôme MARTIN

Formation avec Jérôme MARTIN

Jérôme MARTIN a animé une formation portant sur « Les enjeux juridiques du BIM »…

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Cécile BENOIT-RENAUDIN A Animé Une Formation Relative Aux Aspects Juridiques Du BIM

Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une formation relative aux aspects juridiques du BIM

Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une formation relative aux aspects juridiques du BIM (Building Information Modeling)…

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Cécile Benoît-Renaudin Devient Associée

Cécile Benoît-Renaudin devient associée

Après plus de 6 ans passés au sein de Martin & Associés, Cécile est devenue…

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Publication – Profession ARCHITECTE

Publication - Profession ARCHITECTE

"Profession Architecte", sous la direction d’Isabelle Chesneau, éditions Eyrolles. Jérôme Martin et Clara Lombard ont…

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Présentation Du Cabinet Au Sein Du Réseau GESICA

Présentation du Cabinet au sein du réseau GESICA

Depuis 2014, le cabinet Martin & Associés fait partie du réseau international d’avocats GESICA. GESICA…

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Nominations Counsel 2019

Nominations Counsel 2019

Djinn Quévreux-Robine est devenue Counsel depuis janvier 2019 Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis…

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Formation BIM (Building Information Modeling) – 12 Et 13 Septembre 2019 à L’Ecole Des Ponts

Formation BIM (Building Information Modeling) - 12 et 13 septembre 2019 à l'Ecole des Ponts

Cécile Benoît-Renaudin animera une formation relative au BIM (Building Information Modeling) les 12 et 13…

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Classement Décideurs 2019 – Promotion & Construction

Classement Décideurs 2019 - Promotion & Construction

Le cabinet Martin & Associés figure dans 4 catégories du classement 2019 "Promotion & Construction"…

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Martin & Associés S’engage Pour L’environnement !

Martin & Associés s’engage pour l’environnement !

  L'environnement fait partie de nos préoccupations. Depuis plusieurs années, notre société a mis en…

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Notre sélection d'actualités

Retrouvez toutes les actualités sélectionnées par les avocats de Martin & Associés.

Sur Un Panneau D’affichage De Permis, La Hauteur à Indiquer Est Celle Par Rapport Au Sol Naturel Telle Qu’elle Apparaît Au Dossier De Demande De Permis

Sur un panneau d’affichage de permis, la hauteur à indiquer est celle par rapport au sol naturel telle qu’elle apparaît au dossier de demande de permis

CE 25 février 2019 Vanoverberghe, req. n°416610 : Décision mentionnée aux Tables du Rec. CE En…

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Réception Partielle Par Lots Et Réception Tacite

Réception partielle par lots et réception tacite

Cass. Civ. 3 ème , 30 janvier 2019, pourvois n°18-10197 et 18-10699, publié au Bulletin…

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Marché à Forfait : Interprétation Stricte De L’article 1793 Du Code Civil

Marché à forfait : interprétation stricte de l’article 1793 du Code civil

Cass. Civ. 3 ème , 18 avril 2019, pourvoi n°18-18.801 La Cour de cassation a…

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Définition Contractuelle De La Réception Tacite

Définition contractuelle de la réception tacite

Cass. Civ. 3 ème 4 avril 2019, pourvoi n°18-12.410 La Cour de cassation nous offre…

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Conditions Du Délai De Préavis Réduit D’un Locataire

Conditions du délai de préavis réduit d’un locataire

Cass. Civ 3 ème , 11 avril 2019, pourvoi n°18-14.256 L’arrêt rendu par la Cour…

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Validité De La Clause De Suspension Du Délai De Livraison Au Regard De La Législation Sur Les Clauses Abusives

Validité de la clause de suspension du délai de livraison au regard de la législation sur les clauses abusives

Cass. Civ. 3 ème , 23 mai 2019, pourvoi n°18-14.212, Publié au Bulletin. Par un…

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L’autonomie Du Contrat De Réservation Réaffirmée Par La Cour De Cassation

L'autonomie du contrat de réservation réaffirmée par la Cour de cassation

Cass. Civ. 3 ème , 21 mars 2019, pourvoi n°18-11.707 Par un arrêt en date…

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Transactions En Matière D’urbanisme : Le Défaut D’enregistrement Dans Le Délai D’un Mois Sanctionné Par La Nullité

Transactions en matière d’urbanisme : le défaut d’enregistrement dans le délai d’un mois sanctionné par la nullité

Cass. Civ. 3 ème 20 décembre 2018, pourvoi n° 17-27.814, publié au Bulletin, La Cour…

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LOI ELAN : FOCUS SUR QUELQUES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

LOI ELAN : FOCUS SUR QUELQUES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

Article 80 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…

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La Fixation Du Loyer Devant Le Juge Des Loyers Commerciaux : L’expertise Judiciaire N’est Pas Systématique

La fixation du loyer devant le Juge des loyers commerciaux : l’expertise judiciaire n’est pas systématique

Cass. Civ. 3ème 15 novembre 2018, n° pourvoi : 16-26.172 La Cour de cassation a rendu un…

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La Charge De La Preuve En L’absence De Contrat De Maîtrise D’œuvre

La charge de la preuve en l’absence de contrat de maîtrise d’œuvre

Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018, pourvoi n° 17-21.329  Dans un arrêt du 6 septembre…

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Extension De L’action Directe Au Recours Entre Co-responsables

Extension de l’action directe au recours entre co-responsables

Cass. Civ. 3ème, 8 novembre 2018, pourvoi n°17-13.833 L’action directe du constructeur à l’encontre de…

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De L’utilisation Par Les Juges Du Rapport D’expertise Amiable Non Contradictoire

De l’utilisation par les juges du rapport d’expertise amiable non contradictoire

Cass. Civ. 2ème 7 septembre 2017, pourvoi n°16-15.531 /// Cass. Civ. 2ème 14 décembre 2017, pourvoi…

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Forclusion Et Suspension De La Prescription

Forclusion et suspension de la prescription

Cass. com. 28 mars 2018, pourvoi n°16-27.268 et Cass. 3ème civ. 23 fév. 2017, pourvoi…

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Champ D’application De La Garantie Décennale Et Prise En Compte De La Nature Des Travaux à L’origine Du Désordre

Champ d’application de la garantie décennale et prise en compte de la nature des travaux à l’origine du désordre

3ème Civ. du 28 février 2018 (pourvoi n° 17-13.478)  et 3ème Civ. 26 octobre 2017…

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Le Contrat D’entreprise Prend Fin à La Réception De L’ouvrage, Avec Ou Sans Réserve 

Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserve 

Arrêt, 3ème Civile, 6 septembre 2018 Pourvoi n° 17-21.155 Par un arrêt en date du…

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