Notre actualité
Retrouvez toutes les actualités de la société d’avocats Martin & Associés.
Marie-Ketty PROM est devenue Avocate le 12 juin 2019
MARTIN & ASSOCIES est heureux d’accueillir Marie-Ketty PROM comme avocate depuis le 12 juin 2019.…
Jury pour l’Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en Nom Propre
Jérôme MARTIN a participé au Jury pour l’Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en Nom Propre…
Formation avec Jérôme MARTIN
Jérôme MARTIN a animé une formation portant sur « Les enjeux juridiques du BIM »…
Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une formation relative aux aspects juridiques du BIM
Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une formation relative aux aspects juridiques du BIM (Building Information Modeling)…
Cécile Benoît-Renaudin devient associée
Après plus de 6 ans passés au sein de Martin & Associés, Cécile est devenue…
Publication - Profession ARCHITECTE
"Profession Architecte", sous la direction d’Isabelle Chesneau, éditions Eyrolles. Jérôme Martin et Clara Lombard ont…
Présentation du Cabinet au sein du réseau GESICA
Depuis 2014, le cabinet Martin & Associés fait partie du réseau international d’avocats GESICA. GESICA…
Nominations Counsel 2019
Djinn Quévreux-Robine est devenue Counsel depuis janvier 2019 Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis…
Formation BIM (Building Information Modeling) - 12 et 13 septembre 2019 à l'Ecole des Ponts
Cécile Benoît-Renaudin animera une formation relative au BIM (Building Information Modeling) les 12 et 13…
Classement Décideurs 2019 - Promotion & Construction
Le cabinet Martin & Associés figure dans 4 catégories du classement 2019 "Promotion & Construction"…
Martin & Associés s’engage pour l’environnement !
L'environnement fait partie de nos préoccupations. Depuis plusieurs années, notre société a mis en…
Notre sélection d'actualités
Retrouvez toutes les actualités sélectionnées par les avocats de Martin & Associés.
Sur un panneau d’affichage de permis, la hauteur à indiquer est celle par rapport au sol naturel telle qu’elle apparaît au dossier de demande de permis
CE 25 février 2019 Vanoverberghe, req. n°416610 : Décision mentionnée aux Tables du Rec. CE En…
Réception partielle par lots et réception tacite
Cass. Civ. 3 ème , 30 janvier 2019, pourvois n°18-10197 et 18-10699, publié au Bulletin…
Marché à forfait : interprétation stricte de l’article 1793 du Code civil
Cass. Civ. 3 ème , 18 avril 2019, pourvoi n°18-18.801 La Cour de cassation a…
Définition contractuelle de la réception tacite
Cass. Civ. 3 ème 4 avril 2019, pourvoi n°18-12.410 La Cour de cassation nous offre…
Conditions du délai de préavis réduit d’un locataire
Cass. Civ 3 ème , 11 avril 2019, pourvoi n°18-14.256 L’arrêt rendu par la Cour…
Validité de la clause de suspension du délai de livraison au regard de la législation sur les clauses abusives
Cass. Civ. 3 ème , 23 mai 2019, pourvoi n°18-14.212, Publié au Bulletin. Par un…
L'autonomie du contrat de réservation réaffirmée par la Cour de cassation
Cass. Civ. 3 ème , 21 mars 2019, pourvoi n°18-11.707 Par un arrêt en date…
Transactions en matière d’urbanisme : le défaut d’enregistrement dans le délai d’un mois sanctionné par la nullité
Cass. Civ. 3 ème 20 décembre 2018, pourvoi n° 17-27.814, publié au Bulletin, La Cour…
LOI ELAN : FOCUS SUR QUELQUES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME
Article 80 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…
La fixation du loyer devant le Juge des loyers commerciaux : l’expertise judiciaire n’est pas systématique
Cass. Civ. 3ème 15 novembre 2018, n° pourvoi : 16-26.172 La Cour de cassation a rendu un…
La charge de la preuve en l’absence de contrat de maîtrise d’œuvre
Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018, pourvoi n° 17-21.329 Dans un arrêt du 6 septembre…
Extension de l’action directe au recours entre co-responsables
Cass. Civ. 3ème, 8 novembre 2018, pourvoi n°17-13.833 L’action directe du constructeur à l’encontre de…
De l’utilisation par les juges du rapport d’expertise amiable non contradictoire
Cass. Civ. 2ème 7 septembre 2017, pourvoi n°16-15.531 /// Cass. Civ. 2ème 14 décembre 2017, pourvoi…
Forclusion et suspension de la prescription
Cass. com. 28 mars 2018, pourvoi n°16-27.268 et Cass. 3ème civ. 23 fév. 2017, pourvoi…
Champ d’application de la garantie décennale et prise en compte de la nature des travaux à l’origine du désordre
3ème Civ. du 28 février 2018 (pourvoi n° 17-13.478) et 3ème Civ. 26 octobre 2017…
Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserve
Arrêt, 3ème Civile, 6 septembre 2018 Pourvoi n° 17-21.155 Par un arrêt en date du…