Notre actualité
Retrouvez toutes les actualités de la société d’avocats Martin & Associés.
Juris'Cup
Chloé Duvivier a participé à la dernière Juris'Cup sur le bateau n°115 aux couleurs de…
Formation avec Jérôme Martin à l’École Nationale Supérieure d'Architecture
Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Les responsabilités professionnelles des…
Formation avec Djinn QUEVREUX-ROBINE
Djinn QUÉVREUX-ROBINE a animé une formation portant sur « Le risque pénal de l’architecte (urbanisme,…
Formation à l'EFB avec Jérôme MARTIN
Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Incompatibilités, domaines d'activités et…
Remise de diplômes pour Matthieu RAOUL
Matthieu RAOUL était présent à la remise des diplômes du M2 de Droit Immobilier de…
Formation (à venir) avec Cécile BENOIT-RENAUDIN : encore le BIM !
Vous voulez en savoir plus sur le BIM et ses aspects juridiques ? Cécile Benoît-Renaudin…
Classement Décideurs 2019 - Promotion & Construction
Le cabinet Martin & Associés figure dans 4 catégories du classement 2019 "Promotion & Construction"…
Notre sélection d'actualités
Retrouvez toutes les actualités sélectionnées par les avocats de Martin & Associés.
La proposition de travaux de reprise en matière de VEFA
Proposition de travaux de reprise en matière de VEFA : comment échapper à l’action en…
Précisions sur la portée des dispositions de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme sur l’intérêt à agir dans une zone naturelle peu urbanisée
CE 18 mars 2019 Commune de Mantségur-sur-Lauzon, req. n° 422460 A l’origine de cet arrêt du…
Dans quelles conditions le titulaire peut-il renoncer au bénéfice du permis modificatif obtenu pour régulariser le permis de construire initial ?
CE, 15 février 2019, Commune de Cogolin, req. n° 401384 : Publiée au Recueil Lebon CE,…
Limites de l’acte interruptif de prescription
Cass. Civ. 3ème, 21 mars 2019, pourvoi n°17-28.021 Aux termes des articles 1792-4-1, 1792-4-2 et…
Modification de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles…
L’inapplicabilité des clauses de saisine préalable pour avis du conseil régional de l’Ordre des architectes en matière de garantie décennale
Cass. Civ. 3ème, 23 mai 2019, pourvoi n°18-15.286 L'absence de saisine préalable du Conseil régional…
Garantie décennale et notion d'ouvrage
Cass. Civ. 3ème, 4 avril 2019, pourvoi n° 18-11021 La troisième chambre civile de la…
Caractère contradictoire de la réception et modalités de convocation de l’entreprise
Cass. Civ. 3ème, 7 mars 2019, pourvoi n°18-12.221 L’arrêt du 7 mars 2019 rendu par…