Notre actualité
Retrouvez toutes les actualités de la société d’avocats Martin & Associés.
Djinn Quévreux-Robine a collaboré avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre
Djinn Quévreux-Robine a collaboré avec La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre en rédigeant un article,…
Martin & Associés conseille Wojo dans la prise à bail de 13.100 m² à Paris 14ème
Martin & Associés a conseillé la société Wojo dans le cadre de sa prise à…
Roland BONNEFOY a rejoint Martin & Associés
Notre société d’avocats se réjouit d’accueillir Roland BONNEFOY comme avocat depuis le mois de septembre…
Sylvia JACK a rejoint Martin & Associés
Notre société d’avocats est heureuse d’accueillir Sylvia JACK comme avocate depuis le mois d’octobre 2019.…
Formation à l’École Nationale Supérieure d'Architecture
Cécile BENOÎT-RENAUDIN, Bertrand RABOURDIN et Matthieu RAOUL ont animé des formations de droit à l’Ecole…
Élodie KASSEM a rejoint Martin & Associés
Martin & Associés est heureuse d’accueillir Élodie KASSEM comme avocat depuis le 14 novembre 2019.…
Juris'Cup
Chloé Duvivier a participé à la dernière Juris'Cup sur le bateau n°115 aux couleurs de…
Formation avec Jérôme Martin à l’École Nationale Supérieure d'Architecture
Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Les responsabilités professionnelles des…
Formation avec Djinn QUEVREUX-ROBINE
Djinn QUÉVREUX-ROBINE a animé une formation portant sur « Le risque pénal de l’architecte (urbanisme,…
Formation à l'EFB avec Jérôme MARTIN
Jérôme MARTIN a animé une formation ayant pour thème : « Incompatibilités, domaines d'activités et…
Remise de diplômes pour Matthieu RAOUL
Matthieu RAOUL était présent à la remise des diplômes du M2 de Droit Immobilier de…
Formation (à venir) avec Cécile BENOIT-RENAUDIN : encore le BIM !
Vous voulez en savoir plus sur le BIM et ses aspects juridiques ? Cécile Benoît-Renaudin…
Classement Décideurs 2019 - Promotion & Construction
Le cabinet Martin & Associés figure dans 4 catégories du classement 2019 "Promotion & Construction"…
Notre sélection d'actualités
Retrouvez toutes les actualités sélectionnées par les avocats de Martin & Associés.
L'article 75 de la loi ELAN relatif aux travaux réservés à l'acquéreur en VEFA
L’article 75 de la loi ELAN ou la possibilité pour l’acquéreur en VEFA de se…
Clauses abusives et SCI professionnelle de l'immobilier
Clauses abusives et qualité de professionnel : la SCI maître d’ouvrage d’un bâtiment à usage professionnel…
Création du Tribunal judiciaire
La fin des tribunaux d’instance et de grande instance : place au tribunal judiciaire et modification…
Prescription de l'action en annulation du contrat
L’article 2239 du Code civil prévoit la suspension de la prescription durant l’exécution d’une mesure…
Autorisation d'urbanisme et demande de pièces supplémentaires
Conséquences d’une demande de pièces complémentaires illégale dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme…
Conséquences des erreurs mentionnées sur le panneau d’affichage du permis de construire
Conséquences des erreurs figurant sur le panneau d’affichage du permis de construire CE 16…
La proposition de travaux de reprise en matière de VEFA
Proposition de travaux de reprise en matière de VEFA : comment échapper à l’action en…
Précisions sur la portée des dispositions de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme sur l’intérêt à agir dans une zone naturelle peu urbanisée
CE 18 mars 2019 Commune de Mantségur-sur-Lauzon, req. n° 422460 A l’origine de cet arrêt du…
Dans quelles conditions le titulaire peut-il renoncer au bénéfice du permis modificatif obtenu pour régulariser le permis de construire initial ?
CE, 15 février 2019, Commune de Cogolin, req. n° 401384 : Publiée au Recueil Lebon CE,…
Limites de l’acte interruptif de prescription
Cass. Civ. 3ème, 21 mars 2019, pourvoi n°17-28.021 Aux termes des articles 1792-4-1, 1792-4-2 et…
Modification de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles…
L’inapplicabilité des clauses de saisine préalable pour avis du conseil régional de l’Ordre des architectes en matière de garantie décennale
Cass. Civ. 3ème, 23 mai 2019, pourvoi n°18-15.286 L'absence de saisine préalable du Conseil régional…
Garantie décennale et notion d'ouvrage
Cass. Civ. 3ème, 4 avril 2019, pourvoi n° 18-11021 La troisième chambre civile de la…
Caractère contradictoire de la réception et modalités de convocation de l’entreprise
Cass. Civ. 3ème, 7 mars 2019, pourvoi n°18-12.221 L’arrêt du 7 mars 2019 rendu par…