Cass. Civ. 3ème, 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-16.473 Par un arrêt en date du 8 juillet 2021, la Cour de cassation rappelle sa position dans le contentieux nourri qui oppose d’une part, les vendeurs-promoteurs, et d’autre part, les acquéreurs…
Martin et Associés poursuit son développement avec l’intégration de Djinn QUEVREUX-ROBINE comme associée. Présente au cabinet depuis 2011, Djinn intervient sur des dossiers contentieux complexes de droit immobilier et droit de la construction.
Matthieu RAOUL, Associé, est intervenu pour la quatrième année consécutive, au mois de septembre dernier, en qualité de chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au Master 2 Droit Immobilier et Logement social (formation continue). Il interviendra également aux mois d’octobre…
Le 28 juin dernier, Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une journée de formation sur les aspects juridiques du BIM (Building Information Modeling), dans le cadre de la formation permettant d’obtenir la Certification « Chef de projet BIM » (8e promotion) qui est…
IMMOBEL et GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT ont conjointement acquis un immeuble à usage mixte de commerces et bureaux d’environ 2700 m², situé au 277 rue Saint-Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris. Dans ce cadre, Jérôme MARTIN, Matthieu RAOUL et…
Djinn QUEVREUX-ROBINE a animé une formation portant sur « Le risque pénal de l’architecte (urbanisme, règles de la construction, marchés publics, sécurité, et autres) » le mardi 21 septembre 2021 à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) Paris-Malaquais. Cette intervention s’inscrit dans…
"Guide Pratique de l’Expertise judiciaire", sous la direction de Jacques Lauvin et Jean-Christophe CARON, éditions LGDJ 2021. Jean-Pierre MARTIN a participé à la rédaction du « Guide Pratique de l’Expertise judiciaire » paru aux Editions LGDJ le 11 mai 2021.…
Jérôme MARTIN a animé une formation de droit à l’École Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) Paris-Malaquais au cours du deuxième trimestre 2021. L’intervention a eu lieu le 24 juin 2021 et portait sur « les dimensions juridiques du BIM ».…
Par arrêtés du 30 mars 2021 publiés au Journal Officiel du 1er avril dernier, le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance a approuvé plusieurs cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics. Ces CCAG sont toujours…
CAA Paris 20 mai 2021 SAS CSF, req. n° 19PA00986 La société SAS CSF a déposé, le 4 juillet 2017, une déclaration préalable en vue de transformer un commerce de boucherie en supérette, ainsi que des modifications de façade. Le…