Djinn Quévreux-Robine a collaboré avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre

Djinn Quévreux-Robine a collaboré avec La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre en rédigeant un article, publié dans la rubrique AU CŒUR DU DROIT, relatif à la fin annoncée de la possibilité pour les constructeurs et assureurs de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice.

 

En effet, le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, notamment, au fonctionnement des copropriétés contient un article 12 qui n’est pas passé inaperçu des professionnels de la construction, compte tenu de son impact dans les procédures judiciaires initiées par des copropriétés faisant état de désordres et griefs liés à l’édification d’un ouvrage.

 

A la lecture de cet article, la question posée est la suivante : constructeurs et assureurs ne peuvent-ils plus vraiment se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice ?

 

Vous pouvez accéder à l’intégralité de l’article publié sur le site des Editions Francis Lefebvre en cliquant sur le lien suivant :

https://www.efl.fr/droit/immobilier/details.html?ref=f8c681bee-33bc-4f42-9c35-8367c3a26d05

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