Djinn QUÉVREUX-ROBINE poursuit sa collaboration avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre

Djinn QUÉVREUX-ROBINE poursuit sa collaboration avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre

 

Djinn QUÉVREUX-ROBINE a poursuivi sa collaboration avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre en rédigeant un nouvel article relatif à un arrêt du 5 mars 2020 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 19-13.509).

 

Dans cet arrêt, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation considère qu’un rapport d’expertise officieux établi de façon unilatérale est compatible avec le principe du contradictoire énoncé par l’article 16 du Code de procédure civile dès lors qu’il a été soumis en cours d’instance à la libre discussion des parties et qu’il est corroboré par d’autres éléments de preuve. 

 

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