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Djinn QUéVREUX-ROBINE collabore de nouveau avec La Quotidienne

Nouvelle collaboration de Djinn QUÉVREUX-ROBINE avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre

Djinn QUÉVREUX-ROBINE poursuit sa collaboration avec La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre et a rédigé un nouvel article commentant un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2020 (pourvoi n° 19-13.568) qui a pour thème la garantie décennale de l’assureur.

Dans cet arrêt, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation adopte une vision extensive de la garantie de l’assureur en responsabilité civile décennale, favorable au maître de l’ouvrage, en considérant que l’assureur doit la garantie de la pose d’un carrelage non conforme aux règles de l’art et sur un support inadapté, en présence de dommages affectant le carrelage et nonobstant l’absence de déclaration par l’assuré de l’activité couvrant au sens strict les travaux relatifs audit support.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article publié ici.

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