Podcast réalisée par Djinn QUEVREUX-ROBINE pour la Quotidienne

Premier podcast de Djinn QUEVREUX-ROBINE sur le thème de la responsabilité contractuelle de l’architecte vis-à-vis du maître d’ouvrage pour La Quotidienne des Editions Lefebvre Dalloz

Djinn QUEVREUX-ROBINE poursuit sa collaboration avec La Quotidienne des Editions Lefebvre Dalloz.

Après plusieurs articles publiés à la Quotidienne, cette collaboration a pour la première fois pris la forme d’un podcast, ayant pour thème la responsabilité contractuelle de l’architecte vis-à-vis du maître d’ouvrage, accessible via le lien suivant.

Si vous n’avez pas le temps d’écouter ce podcast, voici ce qu’il faut retenir en trois points :

• Tout d’abord, que l’architecte investi d’une mission de suivi financier doit veiller à appliquer les éventuelles retenues de garantie sur les situations de travaux et factures des entreprises qu’il soumet au maître d’ouvrage pour règlement ;
• Ensuite, que toute erreur de l’architecte en la matière est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle ;
• Enfin, que l’architecte doit être très vigilant dans cette mission de vérification de comptes entre les Parties, sauf à risquer d’engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage, et ce d’autant au regard des délais et obligations pesant sur lui au moment du règlement définitif des comptes en fin de travaux, en vertu de la norme AFNOR NF P 03-001 auquel se réfèrent de nombreux marchés privés de travaux.