2016 Assistance et conseil d’un maître d’ouvrage privé dans le cadre d’une opération de lotissement (Département de Seine-et-Marne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2014 - 2016 Assistance et défense d’un propriétaire privé à l’occasion d’un différend portant sur la fixation du prix dans le cadre d’une préemption (Département de Seine-Saint-Denis) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2016 Assistance et défense d’une collectivité locale dans le cadre d’une procédure d’expropriation (contentieux de la déclaration d’utilité publique et de l’expropriation et fixation de l’indemnité de dépossession) (Département de l’Orne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 - 2016 Assistance et suivi d’un contentieux à l’encontre d’un permis de construire pour deux bâtiments comprenant un total de 49 logements sur une surface de plancher totale de 3.360 m² (Département de Haute-Garonne ) Avocat Associé : Matthieu…

2015 - 2016 Assistance et suivi d’un contentieux à l’encontre d’un permis de construire pour 66 logements pour une surface de plancher totale de 2.960 m² (Département des Alpes-Maritimes) – Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Suivi du contentieux d’une résidence de travailleurs migrants de 42 logements pour une superficie de plancher de 938 m² (Département de Seine-Saint-Denis) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2013 - 2015 Suivi du contentieux d’une résidence sociale de 25 places, d’un pôle médico-social à destination de services d’accompagnement à la vie sociale, d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés et d’un guichet de la Maison Départementale des Adultes…

2016 Suivi d’un contentieux contre un permis de construire pour 110 logements sur une surface de plancher totale de 4.850 m² (Département de Seine-Saint-Denis) – Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Assistance et suivi du contentieux à l’encontre d’un permis de construire pour 200 logements dont 141 en résidence sociale pour une surface de plancher totale de 6.150 m² (Département des Hauts-de-Seine) – Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Audit des autorisations d’urbanisme dans le cadre des opérations de due diligence en vue de l’acquisition d’actifs immobiliers hôteliers dans le sud-est de la France Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Audit d’un refus de permis de construire pour 83 logements dont 21 logements sociaux et commerces pour une surface de plancher totale de 4700 m² (Département de l’Essonne). Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Audit d’un permis de construire pour 184 logements dont 58 logements sociaux pour une surface de plancher totale de 11.100 m² (Département de l’Essonne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Audit d’un permis de construire déposé par un bailleur social en vue de la réalisation d’une résidence sociale de 86 logements, surface de plancher de 2.400 m² (Département du Val-de-Marne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2016 Audit d’un permis de construire portant sur 230 logements en accession et des commerces pour 17.000 m² de surface de plancher (Département de Seine-et-Marne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2015 Assistance et conseil d’un maître d’ouvrage privé (promoteur) en vue du dépôt des autorisations d’urbanisme pour une opération de 600 logements (logements sociaux et logements en accession à la propriété, 68 commerces pour 29.000 m² de surface de plancher…

2016 Assistance d’une collectivité locale, en qualité de membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, pour la modification de son document d’urbanisme (PLU) en vue de la réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) (Département de l’Essonne) Avocat Associé : Matthieu Raoul

2013 Assistance de l’équipe de maîtrise d’œuvre à l’occasion de la conception, l’actualisation et la mise en œuvre d’orientations stratégiques d’aménagement et de développement durable dans l’aire d’influence immédiate de la gare Saint-Jean à Bordeaux (33) d’une superficie d’environ 800.000…

2015 Assistance d’un investisseur institutionnel dans le cadre d’un projet de restructuration/reconstruction d’un site de bureaux d’environ 40.000 m² et la transformation partiel en logements en périphérie de la ville de Rennes (35) (rédaction et négociation d’un contrat d’études et…

2014 - 2015 Assistance d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation d’un pavillon du Parc des expositions d’environ 72.000 m² et situé à Paris 15eme par un maître d’ouvrage institutionnel (montage contractuel, autorisations d’urbanisme). Montant de…

2015 Assistance d’un groupe commercial à l’occasion de la prise à bail de différents commerces concomitamment à la cession de baux commerciaux (négociation et rédaction des actes de baux et de cession). Avocat Associé : Simon Izaret

2010 Assistance d’un équipementier télécom étranger à l’occasion de la prise à bail de bureaux pour l’installation du siège de sa filiale française (rédaction et négociation du contrat de bail). Locaux d’une superficie de 2.000,00 m2 sur 4 étages avec…

2016 Assistance et suivi de la gestion locative de différentes locaux de bureaux et commerces appartenant à un grand opérateur social (à Paris et région parisienne) : cession de droit au bail et renouvellement de bail, tant en phase de conseil…

2015 Assistance d’une société hôtelière de luxe dans le cadre de la prise à bail de deux immeubles sis à Paris 6ème et 8ème, respectivement de 1.300 m² et 1.000 m² environ (rédaction et négociation des contrats de baux ; mise…

2013 - 2015 Assistance d’une Autorité Administrative Indépendante (domaine de la santé) dans la négociation d’un bail en l’état futur d’achèvement pour l’installation de son nouveau siège social (environ 20.000 m²) en région parisienne (en ce compris la négociation d’une…

2016 Assistance d’une société foncière, opérateur de mise à disposition de bureaux, d’hébergement d’entreprises et d’espaces de travail collaboratif, à l’occasion de la prise à bail d’un immeuble de bureaux situé à Issy-les-Moulineaux pour une superficie d’environ 4.750m² (rédaction et…

2016 Assistance et suivi de la gestion locative de différentes boutiques d’une maison française de prêt-à-porter sur le territoire national (plus particulièrement à Paris, Lyon, Nice, en région parisienne, etc.) : cession de bail / séquestre, travaux d’aménagement, etc. Avocat Associé…

2016 Assistance et suivi de la gestion locative de différentes boutiques d’une marque de lingerie lingerie féminine (créations lingerie et bain) sur le territoire national (plus particulièrement à Toulouse, Nantes, Rouen, Neuilly-sur-Seine, etc.) : renouvellement de bail, contentieux en fixation du…

2014 Assistance d’une société majeure dans l’industrie pneumatique pour la négociation des conditions de prise à bail d’un immeuble de bureaux situé en région parisienne d’une superficie d’environ 2.500 m² (rédaction et négociation du contrat de bail). Avocat Associé :…

2015 Assistance d’un opérateur téléphonique pour la négociation d’un protocole de résiliation anticipée d’un bail de bureaux au titre d’une tour d’environ 42.000 m² à Issy-les-Moulineaux, dans le quartier d'affaires du Val de Seine. Enjeux : plusieurs années de loyers et…

2015 Assistance d’un investisseur pour la mise en place du financement de deux opérations immobilières. Rédaction et négociation du contrat de crédit et des sûretés de l’opération. Montant de l’investissement immobilier > 2 millions euros. Avocat Associé : Simon Izaret

2015 Assistance d’un groupe d’investisseurs lors d’une opération immobilière. Rédaction et négociation du pacte d’actionnaires afférent à la constitution de la société de projet avec le promoteur de l’opération. Montant de l’investissement immobilier > 3 millions euros. Avocat Associé :…

2013 Assistance pour le montage juridique et rédaction des documents juridiques afférents à la cession d’une société d’architecture. Avocat Associé : Simon Izaret

2013 Assistance à l’occasion de la cession d’actions entre associés d’une société. Mise en place de la solution juridique, aide à la rédaction des documents et participation aux négociations. Avocat Associé : Simon Izaret

2015 Négociations et rédaction d’un pacte d’actionnaires à l’occasion de la cession d’une société d’architecture. Avocat Associé : Simon Izaret

2014 Négociation et rédaction d’un acte de cession de parts et d’un pacte d’actionnaires à l’occasion de la restructuration d’une société française d’architecture. Avocat Associé : Jérôme Martin

2014 - 2016 Assistance et négociation de la cession d’un important actif foncier appartenant à une société foncière spécialisée dans le secteur des biotechnologies et situé à Evry en vue de la réalisation d’une opération de construction d’un ensemble immobilier…

2015 Assistance d’un fonds d’investissement américain dans le cadre de l’acquisition de plusieurs actifs immobiliers (locaux tertiaires et industriels) en France et en Belgique (« share deal »). Opérations de « due diligence ». Montant de la partie immobilière de l’acquisition > 25/30 millions…

2015 Assistance d’un « family office » dans le cadre de l’acquisition de plusieurs actifs hôteliers en France. Opérations de « due diligence », structuration de l’acquisition, négociation et rédaction du contrat d’acquisition des titres et de la garantie de passif y afférente. Montant…

2013 - 2016 Assistance d’un maître d’ouvrage et d’un investisseur étranger dans le cadre de la construction d’un complexe intégré d’affaires et de congrès international d’environ 177.000 m² à Roissy-en-France (acquisition, montage juridique, suivi opérationnel, problématiques en matière de construction,…

2013 Assistance et défense d’une société d’architecture attaquée en contrefaçon par des éditeurs de logiciels professionnels. Enjeux du litige : > 60.000,00 euros Avocat Associé : Simon Izaret

2013 - 2016 Assistance et défense d’un dirigeant d’une société mise en cause à titre personnel à l’occasion de la liquidation judiciaire de cette société. Enjeux du litige : > 100 000 euros - Avocat Associé : Simon Izaret

2013 Assistance d’un investisseur institutionnel dans le cadre d’un projet de restructuration/reconstruction d’un site de bureaux d’environ 40.000 m² et la transformation partiel en logements en périphérie de la ville de Rennes (35) (rédaction et négociation d’un contrat d’études et…

2013 - 2016 Assistance et défense d’une société d’architecture à l’occasion d’un recours d’un maître d’ouvrage à son encontre dans le cadre d’un chantier emblématique en province (construction de 45 logements de standing). Enjeux du litige : > 500 000 euros…

2016 Assistance et défense d’un maître d’ouvrage privé (promoteur) à l’occasion d’une réclamation sur un marché d’entreprise. Enjeux du litige : > 700 000 euros - Avocat Associé : Matthieu Raoul

2014 - 2016 Assistance et défense d’un maître d’ouvrage privé (promoteur) sur un contentieux relatif au décompte général définitif (DGD) et l’application de la norme AFNOR NFP 03 001 - Avocat Associé : Matthieu Raoul

2016 Assistance et défense d’une société majeure de construction dans le cadre d’un contentieux de réclamation aux fins de règlement d’une partie complémentaire au marché de travaux afférent à la construction d’un bâtiment scolaire en région parisienne – Montant du…

2016 Assistance et défense d’une société internationale spécialisée dans le dallage industriel dans divers contentieux aux fins de recouvrement de soldes de marchés de travaux sur le territoire national. Montant du litige moyen  100.000 euros Avocat Associé : Jérôme Martin

2014 - 2016 Assistance et défense d’un maître d’ouvrage privé (promoteur) dans un contentieux relatif à une prétendue rupture abusive de pourparlers contractuels et d’un protocole de confidentialité en matière de solutions multimédia communicantes et/ou géolocalisées dans le domaine immobilier.…

2013 Assistance d’une société d’architecture accusée de contrefaçons par un de ses anciens employés dans le cadre d’un marché public de maîtrise d’œuvre. Avocat Associé : Simon Izaret

2015 - 2016 Assistance d’une banque française dans le cadre d’un litige portant sur la prétendue violation du droit moral de l’architecte ayant participé à la conception d’ouvrages d’architecture sur un site de bureaux d’environ 40.000 m² situé en Bretagne…

2012 - 2013 Défense de deux sociétés françaises d’architecture attaquées en contrefaçon par un éditeur américain de logiciels informations dédiés aux professionnels. Enjeux du litige > 500.000 EUR Avocat Associé : Jérôme Martin et Simon Izaret

2008 - 2015 Assistance d’une société d’architecture française dans le cadre d’un contentieux portant sur la conception et la construction d’une vingtaine de centres commerciaux en Inde. Procédure aux fins de recouvrement d’honoraires / Expertise judiciaire financière (enjeu du litige…

2016 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre à l’occasion de la réalisation d’une opération de construction d’un campus universitaire à Dakar (Sénégal) (montant estimé des travaux inférieur à 15 millions…

2015 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre et la mise en place du schéma d’assurances à l’occasion de la réalisation d’un immeuble d’habitation aux Etats-Unis (New York) (montant estimé des…

2010 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à un projet de centre commercial en Pologne (Varsovie) - Surface de 30.000 m² Avocat Associé : Simon Izaret

2013 - 2014 Assistance juridique d’une compagnie d’assurances française dans le cadre d’un litige aux Etats-Unis (Californie) pour faire exécuter un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en France (execuatur) à l’encontre d’une société américaine. Avocat Associé : Simon Izaret

2011 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction de son contrat de maîtrise d’œuvre pour la conception du Musée National de Singapour. Avocat Associé : Simon Izaret

2010 Assistance à la mise en place d’un contrat de sous-traitance entre un donneur d’ordres américain et une entreprise française dans le cadre d’un projet de construction d’un hôpital à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis. Avocat Associé : Simon…

2016 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre à l’occasion de la réalisation d’une opération de construction d’un hôtel de luxe dans la région d’Agadir (Maroc) (montant estimé des travaux inférieur…

2016 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre à l’occasion de la réalisation d’une opération de construction d’une tour de bureaux à Beyrouth (Liban) (montant estimé des travaux d’environ 150 millions…

2015 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction d’un contrat de maîtrise d’œuvre et la mise en place d’un schéma de cotraitance à l’occasion de la réalisation d’une ville nouvelle en Arabie Saoudite (montant estimé des…

2015 - 2016 Assistance d’une société d’architecture française pour la négociation et la rédaction de différents contrats de maîtrise d’œuvre à l’occasion de la réalisation d’une importante opération de construction d’ouvrages en infrastructures et superstructures à Monaco. Avocat Associé :…

2016 Assistance d’une société hôtelière appartenant à une société foncière internationale dans le cadre d’un contentieux portant sur la conception et la construction d’un hôtel de luxe au Maroc. Procédure aux fins d’obtention de dommages et intérêts / Expertise judiciaire…