Nouvelle collaboration de Djinn QUEVREUX-ROBINE à La Quotidienne

Djinn QUEVREUX-ROBINE a poursuivi sa collaboration avec La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre

Djinn QUEVREUX-ROBINE a poursuivi sa collaboration avec La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre en rédigeant un nouvel article, dont l’objet est l’analyse d’une sélection de quatre arrêts marquants rendus en 2019 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en matière de contrats d’architectes.

Ces arrêts illustrent le pouvoir d’interprétation des juges du fond, parfois sévères, au regard de l’application des clauses des contrats d’architectes.

Ils illustrent plus précisément :

  • Une vision étendue de la responsabilité décennale de l’architecte en présence d’une mission de maîtrise d’œuvre de conception limitée à l’obtention du permis de construire ;
  • Le caractère abusif d’une clause d’un contrat d’architecte prévoyant le règlement intégral des honoraires quel que soit le volume de travaux réalisés ;
  • L’inapplicabilité des clauses de saisine préalable pour avis du Conseil régional de l’Ordre des architectes en matière de garantie décennale ;
  • L’extension de la clause d’exclusion de la solidarité à la responsabilité in solidum dans les contrats d’architecte.

Vous pouvez accéder à l’intégralité de l’article publié sur le site des Editions Francis Lefebvre en cliquant sur ce lien.

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