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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site (ci-après le « Site ») et des services par la SELARL MARTIN & ASSOCIES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : 

« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

La SELARL MARTIN & ASSOCIES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

1- MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.martin-associes.com est assurée par la SELARL MARTIN & ASSOCIES représentée par Maître Jérôme MARTIN, 54 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS. 

Tél. : 01.45.55.40.80 ; email:

La SELARL MARTIN & ASSOCIES est inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 308 972 223 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR07308972223. 

L’hébergeur du site www.martin-associes.com est la société française :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

2- ACCÈS AU SITE

Le Site www.martin-associes.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Pages informatives : Société, Équipe, Expertises, Actualités, Contactez-nous
  • Formulaire de contact
  • Envoi d’un e-mail pour candidature
  • S’abonner à la lettre d’information.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la SELARL MARTIN & ASSOCIES. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

3- DONNÉES PERSONNELLES

La SELARL MARTIN & ASSOCIES sera amené à collecter et traiter avec le Site des Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur. Cette collecte et ce traitement s’effectuera conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles.

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la SELARL MARTIN & ASSOCIES pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SELARL MARTIN & ASSOCIES constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

5- RESPONSABILITÉS

Le Site est réservé à l’usage strictement privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la SELARL MARTIN & ASSOCIES et ses activités et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et la SELARL MARTIN & ASSOCIES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur ou un tiers.

La SELARL MARTIN & ASSOCIES ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

6- LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.martin-associes.com . La SELARL MARTIN & ASSOCIES n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

La création de liens hypertextes vers le Site, sans l’accord préalable de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, est interdite. 

La SELARL MARTIN & ASSOCIES décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de tout site lié au sien.

7- UTILISATION DE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

La SELARL MARTIN & ASSOCIES utilise deux types de cookies : des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et des cookies de mesure d’audience du Site.

S’agissant de la première catégorie, la SELARL MARTIN & ASSOCIES se réserve le droit d’implémenter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur du Site. Cette implémentation est strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. Ce cookie ne permet pas à la SELARL MARTIN & ASSOCIES d’identifier l’Utilisateur mais permet d’assurer le bon fonctionnement du Site ainsi qu’une utilisation optimale du Site pour la navigation de l’Utilisateur. Ce type de cookie ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur.

S’agissant de la seconde catégorie, la SELARL MARTIN & ASSOCIES effectue également des mesures d’audience et utilise à cette fin des cookies spécifiques tels que Google Analytics. 

Le consentement de l’Utilisateur est nécessaire pour l’installation de ce type de cookies. Il est recueilli de deux façons :

  • de manière expresse par l’information de l’utilisateur avec l’apparition d’un bandeau et de son acceptation par l’utilisateur, ou
  • de manière tacite, par la poursuite de la navigation de l’utilisateur sur le Site alors que l’information est également présente sur le bandeau.

Le bandeau informe l’Utilisateur du Site des finalités précises des cookies utilisés, de la possibilité de s’opposer à ces cookies soit en refusant leur installation, soit par le paramétrage des cookies du navigateur de l’Utilisateur.

Paramètres des navigateurs :

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur l’ordinateur et demander qu’ils soient acceptés ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, ce dernier ne pourra pas profiter de certaines fonctions essentielles du Site. L’Utilisateur devra, dans ce cas, configurer son navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente :

–  Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
Cliquez sur l’icône “vie privée”
Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

–  Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

–  Pour Chrome :
Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
Cliquez sur l’option « Données personnelles »
Rubrique « Cookies »

–  Pour Safari :
Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
Cliquez sur l’option « Données personnelles »
Rubrique « Cookies »

La durée de validité du consentement de l’utilisateur est de 13 mois. Après ce délai, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau recueilli.

8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Tout différend portant sur l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité de celles-ci devra être porté devant le Tribunal Judiciaire de Paris. 

9- MISE À JOUR

Les présentes CGU sont susceptibles de faire l’objet, à tout moment, de mises à jour ou modifications par la SELARL MARTIN & ASSOCIES.

L’Utilisateur devra donc vérifier régulièrement le Site pour rester informé de toute modification ou mise à jour des conditions d’utilisation du Site et plus largement du contenu du Site.