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Fondée en 1948

Société d’avocats en droit de l’immobilier, de la construction & de l’urbanisme

Présente à Paris, Bordeaux et Toulouse, notre société d’avocats mobilise ses compétences et fait preuve au quotidien de créativité et d’ingéniosité pour conseiller nos clients et défendre au mieux leurs intérêts.

Nous accompagnons des sociétés foncières, des maîtres d’ouvrages institutionnels (publics ou privés), des sociétés d’architecture et de maîtrise d’œuvres, des bureaux d’études techniques ou encore des entreprises de travaux, des propriétaires ou utilisateurs (bureaux, logements etc.), de grandes enseignes (commerces) ainsi que de sociétés hôtelières (hôtels et résidences hôtelières).

En plus de notre activité historique de contentieux du droit de la construction et des marchés de travaux, notre développement a conduit à renforcer notre activité de conseil et diversifier nos domaines d’intervention, et ce, tant sur le plan national qu’international.

54 rue Etienne Marcel 75002 Paris

Depuis 2014, nous avons rejoint le réseau GESICA, 1er réseau international d’avocats francophones comptant plus de 250 sociétés d’avocats et 2 200 avocats en France et à travers le monde, afin d’offrir à nos clients un accompagnement global au plan territorial et intégrant des honoraires harmonisés.

L’ÉQUIPE

« Un engagement au service de vos
projets »

De part notre expérience avérée en matière de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme, nous mettons à disposition nos compétences pour vous apporter un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de votre projet.

DÉCOUVRIR L'ÉQUIPE

NOTRE ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET

Notre équipe d’avocats vous accompagne dans la gestion de vos projets immobiliers et intervient à chacune de ses étapes : de la phase d’études au montage de l’opération puis de l’exécution des travaux jusqu’à l’exploitation finale de l’immeuble.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET

Naissance du projet

• Élaboration des montages contractuels

• Négociation et rédaction des contrats concernant la construction et l’exploitation de l’immeuble.

2

Exécution du projet

• Accompagnement pré-contentieux en cas de difficultés rencontrées pendant l’opération.

• Élaboration et gestion de la stratégie contentieuse à la fois pour des litiges d’ordre technique, que pour des litiges d’ordre financier.

4

Vente et garanties

• Élaboration et gestion de la stratégie pré-contentieuse ou contentieuse en matière de résolution de vente ou dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties légales et contractuelles attachées à l’ouvrage.

6

Baux commerciaux

• Assistance et conseil dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux ou d’habitation.

• Élaboration et gestion de la stratégie contentieuse liée aux baux commerciaux.

8

Notre équipe d’avocats vous accompagne dans la gestion de vos projets immobiliers et intervient à chacune de leurs étapes : de la phase d’études au montage de l’opération puis de l’exécution des travaux jusqu’à l’exploitation finale de l’immeuble.

1

Faisabilité du projet

• Analyse juridique du montage des opérations immobilières sur le plan contractuel et prise en compte des contraintes d’aménagement et d’urbanisme.

• Négociation et rédaction de contrats pouvant étre conclus.

3

Développement du projet

• Mise en place des procédures de référé préventif afin d’anticiper les éventuelles difficultés sur les propriétés voisines.

5

Réception et livraison

• Elaboration et gestion de la stratégie contentieuse pour des litiges d’ordre technique et/ou financier.

• Assistance dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires.

7

Comptes entre les parties

• Gestion et suivi des contentieux pouvant survenir à l’occasion des comptes entre les parties.

9

Exploitation & maintenance

• Conseil et assistance dans le cadre de la gestion de l’immeuble et de son exploitation.

1

Faisabilité du projet

• Analyse juridique du montage des opérations immobilières tant sur le plan contractuel et prise en compte des contraintes d’aménagement et d’urbanisme (audit de permis de construire, accompagnement dans l’évolution des documents d’urbanisme, convention de ZAC, détermination de l’autorisation d’urbanisme la mieux adaptée, etc…).

• Négociation et rédaction de contrats pouvant être conclus (contrats d’études).

2

Naissance du projet

• Élaboration des montages contractuels

• Négociation et rédaction des contrats concernant la construction et l’exploitation de l’immeuble.

3

Développement du projet

• Mise en place des procédures de référé préventif afin d’anticiper les éventuelles difficultés sur les propriétés voisines.

4

Exécution du projet

• Accompagnement pré-contentieux en cas de difficultés rencontrées pendant l’opération dont les éventuels contentieux.

• Élaboration et gestion de la stratégie contentieuse à la fois pour des Iittiges d’ordre technique, que pour des litiges d’ordre financier.

5

Réception & livraison

• Elaboration et gestion de la stratégie contentieuse pour litiges d’ordre technique et/ou financier.

• Assistance dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires.

6

Vente & garanties

• Élaboration et gestion de la stratégie pre-contentieuse ou contentieuse en matière de résolution de vente dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties légales et contractuelles attachées à l’ouvrage.

7

Comptes entre les parties

• Gestion et suivi des contentieux pouvant survenir à l’occasion des comptes entre les parties.

8

Baux commerciaux

• Assistance et conseil dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux ou d’habitation.

• Élaboration et gestion de la stratégie contentieuse liée aux baux commerciaux.

9

Exploitation & maintenance

• Conseil et assistance dans le cadre de la gestion de l’immeuble et de son exploitation.

NOS DISTINCTIONS

DECIDEURS MAGAZINE
Classement 2023 CABINET D’AVOCATS FRANCE

DROIT DE L’ARCHITECTURE : classé INCONTOURNABLE
PROMOTION & CONSTRUCTION Contentieux de la construction (dont assurances) : classé EXCELLENT
PROMOTION & CONSTRUCTION Conseil et contrat (marchés et travaux) : classé EXCELLENT
PROMOTION IMMOBILIERE : classé PRATIQUE RÉPUTÉE

MAGAZINE LE POINT & STATISTA
Palmarès des meilleurs Cabinets d’Avocat 2023 Distinction « Meilleurs Cabinets d’Avocats 2023 » – Droit Immobilier