Politique de confidentialité
Dispositions générales
La SELARL MARTIN & ASSOCIES est soucieuse de la protection de vos Données à Caractère Personnel.
C’est la raison pour laquelle la SELARL MARTIN & ASSOCIES s’engage à traiter vos Données à Caractère Personnel dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur et notamment dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
Pour une bonne compréhension de la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique »), les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Sous-traitant », « Responsable de traitement », ont la définition qui est donnée en ces termes au sein de l’article 4 du Règlement.
1- OBJET
Dans le cadre de son activité, la SELARL MARTIN & ASSOCIES est amenée à collecter et exploiter vos Données à Caractère Personnel.
Par la présente Politique, la SELARL MARTIN & ASSOCIES répond à son obligation d’information et vous permet de prendre pleinement connaissance de vos droits et obligations au regard du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Le traitement de Données à Caractère Personnel peut être géré directement par la SELARL MARTIN & ASSOCIES en sa qualité de Responsable de Traitement ou par le biais d’un Sous-Traitant spécifiquement désigné par celle-ci.
La Politique ne porte pas sur la collecte et l’exploitation des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par les collaborateurs de la SELARL MARTIN & ASSOCIES dans le traitement de leur clientèle personnelle.
2- DONNÉES COLLECTÉES
2.1 – Types de données collectées
La SELARL MARTIN & ASSOCIES collecte différents types de données :
- identité/état civil : nom, prénom, civilité, nationalité, statut marital
- cordonnées : numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, adresse postale
- vie personnelle et/ou professionnelle : profession, domaine d’activité
- informations d’ordre économique et financier : données bancaires, bilans financiers
- photographies lorsque vous nous accordez ce droit (événements professionnels)
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de son activité, la SELARL MARTIN & ASSOCIES peut être amenée à traiter des données sensibles au sens de l’article 9.2f du Règlement c’est-à-dire tout traitement « nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».
2.2 – Origine des données collectées
La SELARL MARTIN & ASSOCIES collecte vos Données à Caractère Personnel lorsque vous :
- nous confiez un dossier,
- nous donnez votre carte de visite,
- naviguez sur le Site de Martin & Associés,
- déposez une candidature pour un poste ou un stage,
- vous abonnez à une newsletter,
- vous inscrivez à des évènements organisés par Martin & Associés,
- échangez avec Martin & Associés via les réseaux sociaux (LinkedIn).
Deux types de données sont ainsi susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email.
- Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
2.3 – Destinataire des données collectées
Les Données à Caractère Personnel collectées par la SELARL MARTIN & ASSOCIES sont accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
2.3.1 – Destinataires internes
- avocats
- juristes
- secrétariat et assistance juridique
- stagiaires
- service de communication
- service comptable
2.3.2 – Destinataires externes
- Sous-Traitants liés par un contrat de sous-traitance qui exécutent des services de webdesign, d’hébergement, de stockage, de gestion de base de données, de maintenance informatique ou d’archivage
- administration judiciaire, auxiliaires de justice, confrères, experts, mandataires, huissiers, enquêteurs etc.
- instances ordinales
- administration
3- FINALITÉS
La SELARL MARTIN & ASSOCIES collecte et traite vos Données à Caractère Personnel afin de :
- traiter les dossiers confiés à la SELARL MARTIN & ASSOCIES (création, gestion et suivi),
- gérer la relation client / prospects / partenaires,
- nous conformer à nos obligations déontologiques,
- gérer les évènements organisés par la SELARL MARTIN & ASSOCIES (organisation, inscription et invitation),
- répondre à vos questions et demandes (par téléphone ou en ligne),
- assurer le traitement des candidatures reçues,
- envoyer la newsletter,
- envoyer les vœux et autres félicitations de la part de la SELARL MARTIN & ASSOCIES,
- améliorer nos services,
- répondre à nos obligations administratives,
- procéder à la facturation et au recouvrement,
- procéder des maniements de fonds,
- tenir la comptabilité de la SELARL MARTIN & ASSOCIES.
Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
Ces données sont utilisées par la SELARL MARTIN & ASSOCIES, Responsable du Traitement des Données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
4- BASE LÉGALE
Ces traitements ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime de la SELARL MARTIN & ASSOCIES,
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat,
- le respect d’obligations légales et réglementaires,
- votre consentement valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
5- DURÉE DE CONSERVATION
La SELARL MARTIN & ASSOCIES conserve vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée de la relation contractuelle ou pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans la limite des durées de prescription applicables conformément à la législation en vigueur.
6- COOKIES
Voici la liste des cookies utilisés et leur(s) objectif(s) :
| COOKIE | TYPE | DURÉE | DESCRIPTION |
| redux_current_tab | Propre | 26 jours | Cookie pour améliorer la navigation sur le Web. |
| redux_current_tab_get | Propre | 7 jours | Utilisé pour mettre en évidence l’objet actif ou le titre du menu. |
| wordpress_test_cookie | Propre | 1 an | Ces cookies sont utilisés par WordPress, notre CMS, pour personnaliser l’interface utilisateur. |
| wordpress_test_cookie | Propre, technique et cookie de session. | Session | Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur. |
| session_id | Propre | Session | Utilisé pour identifier la session et lier les informations de session correspondantes. |
| _iub_cs-42663428 | Iubenda | Session | Utilisé pour stocker la réponse de consentement aux cookies de l’utilisateur, qu’elle soit positive, personnalisée ou négative. |
| _ga | Google Analytics | 2 ans | Utilisé pour stocker et suivre le nombre de pages vues en distinguant anonymement les sessions. |
| _ga_<container-id> | Google Analytics | 2 ans | Permet de conserver l’état de la session. |
| wp-settings-time-1, wp-settings-1 | Propre | 1 an | Ces cookies sont utilisés par WordPress, notre CMS, pour personnaliser l’interface utilisateur. |
7- CONTENU EMBARQUÉ
Notre site internet utilise le service Google Maps pour afficher l’emplacement de ses cabinets à Paris, Bordeaux et Toulouse. Aucune donnée n’est utilisée sur notre site concernant votre utilisation de l’intégration Google Maps. Si vous quittez le site pour suivre un itinéraire sur cette plateforme tiers, les cookies suivants ne sont pas de notre ressorts car vous n’êtes plus en train de naviguer sur notre site internet.
8- EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément aux dispositions prescrites par le Règlement, vous disposez concernant vos Données à Caractère Personnel d’un droit :
- d’accès aux données
- de rectification
- de limitation au traitement
- de portabilité
- d’effacement
9- SÉCURITÉ
La SELARL MARTIN & ASSOCIES assure une sécurité renforcée de vos Données à Caractère Personnel en utilisant divers moyens de sécurisation :
- mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (codes d’accès),
- mesures de sécurité pour l’accès aux postes informatiques (code d’accès),
- nom d’utilisateur et mot de passe pour chaque logiciel métier,
- nom d’utilisateur et mode de passe pour le réseau Wi-Fi,
- nom d’utilisateur, mot de passe et double authentification, service brute force pour le site internet.
10- MESURES EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES
En cas de violation de Données à Caractère Personnel, la SELARL MARTIN & ASSOCIES s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le Règlement et à vous aviser dans les meilleurs délais.
11- RÉFÉRENT « DONNÉES PERSONNELLES »
Les coordonnées du référent des Données à Caractère Personnel de la SELARL MARTIN & ASSOCIES sont les suivantes :
Maître Bertrand RABOURDIN – Avocat associé
54, rue Etienne Marcel 75002 Paris
mail :
tél. : 01 45 55 40 80
12- DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Vous disposez d’un droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que le Traitement de vos Données à Caractère Personnel n’est pas conforme aux dispositions prescrites par le Règlement, par mes moyens suivants :
Sur le site internet de la CNIL :
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne
- dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
Par courrier postal en écrivant à :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le référent Martin & Associés à l’adresse électronique suivante :
Pour toute autre information plus générale sur la Protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
La présente politique des données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la CNIL.
