Skip to main content

Jérôme MARTIN est intervenu lors du Colloque du Collège National des Experts de Justice en Acoustique ayant pour thème « Le bruit au procès : sa difficile instruction technique » en compagnie d’experts judiciaires (en particulier le Président de la Compagnie, Monsieur Eric VIVIÉ), de Madame le Président Béatrice FOUCHARD-TESSIER et de Monsieur le Premier Président Gilles FONROUGE, ainsi que de notre confrère Joseph BENILLOUCHE.

 

Le colloque s’est tenu le 14 mars 2024 à l’Amphithéâtre du siège de la Fédération Française du Bâtiment au 7 rue La Pérouse – 75016 PARIS.

 

Abonnez-vous à notre newsletter !

ARTICLES CONNEXES

Urbanisme - 6 juillet 2026

Plafonnement des places de stationnement et logements locatifs intermédiaires (Rep. Min. question° n° 2195, JOAN 14 avril 2026, page 3207)

| No Comments
La loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025 a apporté un certain nombre de modifications au code de l’urbanisme. Parmi elles, la rédaction de l’article L. 151-34...
Lire la suite
Urbanisme - 6 juillet 2026

L’inconstructibilité du terrain n’est pas un obstacle infranchissable à la régularisation du permis

| No Comments
CE 31 mars 2026, req. n° 494252 La circonstance que le terrain d’assiette soit devenu inconstructible à la date où le juge statue sur la légalité du permis de construire...
Lire la suite
Baux commerciaux - 6 juillet 2026

Droit des contrats : Validation des clauses résolutoires dites « balais »

| No Comments
Cass. 3 juin 2026, n°24-19.612, publié au Bulletin Par son arrêt susvisé du 3 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’application de la jurisprudence antérieure...
Lire la suite