Notre actualité · 8 octobre 2025 · écrit par Martin & Associes

Consultations Ordre des Architectes de PARIS

Le 16 octobre prochain, Djinn QUEVREUX-ROBINE assurera une consultation juridique auprès de l’Ordre des Architectes d’Île de France.

Les consultations de l’Ordre sont organisées afin de permettre aux architectes d’Île-de-France de s’informer de leurs droits en présence d’avocats du Barreau de Paris spécialisés en droit de l’immobilier et en droit public.

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Retrait des autorisations d’urbanisme : la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable n’est plus automatique !

Martin & Associes | No Comments

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Notre actualité - 8 octobre 2025

La garantie décennale au prisme de l’imputabilité des désordres

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Cass. civ., 3ème 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au Bulletin L’article 1792 du Code civil consacre une responsabilité de plein droit du constructeur, dont il ne peut s’exonérer qu’en...

Notre actualité - 8 octobre 2025

La garantie décennale au défi des éléments d’équipements ajoutés à un ouvrage existant : l’exemple de la pompe à chaleur

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Cass. Civ., 3ème 10 juillet 2025, n° 23-22.242 L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 10 juillet 2025 s’inscrit dans la droite ligne de...