Notre actualité · 4 avril 2025 · écrit par Martin & Associes

Formations dispensées à la CIECAP (COMPAGNIE DES INGENIEURS EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS) par Cécile BENOIT-RENAUDIN

Les 24 mars et 2 avril 2025, Cécile BENOIT-RENAUDIN, associé du cabinet Martin & Associés, a animé deux sessions de formation pour les experts judiciaire adhérents à la COMPAGNIE DES INGENIEURS EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS (CIECAP), dans le cadre de la formation des experts judiciaires prévues par le décret du 23 décembre 2004.

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Substitution de pièces en cours d’instruction d’une demande de permis de construire

Martin & Associes | No Comments

CE 14 novembre 2025, req. n° 496754 Par une décision du 14 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle avec fermeté les règles encadrant la modification d’une demande de permis de...

Notre actualité - 14 janvier 2026

Contentieux de l’urbanisme : ce que change (réellement) la loi de simplification n° 2025-1129 du 26 novembre 2025

Martin & Associes | No Comments

Que retenir de la loi de simplification d’un point de vue du contentieux administratif de l’urbanisme ? Voici 4 points essentiels à retenir : 1. Le glas sonne (presque) pour...

Notre actualité - 14 janvier 2026

Présentation des modifications apportées par la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025) concernant le stationnement

Martin & Associes | No Comments

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement comporte, après censure de plusieurs dispositions par le Conseil Constitutionnel, 19 articles, qui...