Skip to main content

Matthieu RAOUL, Cécile BENOÎT-RENAUDIN et Djinn QUÉVREUX-ROBINE ont animé un cycle de formations les 6, 7 et 8 janvier 2025 à l’École nationale supérieur d’architecture de Versailles (ENSAV).

Ils se sont chargés respectivement des thèmes suivants : « Documents et Autorisations d’urbanisme » pour Matthieu RAOUL, « Contrats, responsabilité civile et droits d’auteur » pour Cécile BENOIT-RENAUDIN, « responsabilité pénale de l’architecte » pour Djinn QUEVREUX-ROBINE.

Ces interventions s’inscrivent dans le cadre des cours dispensés pour l’obtention de l’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre (HMONP).

 

Abonnez-vous à notre newsletter !

ARTICLES CONNEXES

Urbanisme - 6 juillet 2026

Plafonnement des places de stationnement et logements locatifs intermédiaires (Rep. Min. question° n° 2195, JOAN 14 avril 2026, page 3207)

| No Comments
La loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025 a apporté un certain nombre de modifications au code de l’urbanisme. Parmi elles, la rédaction de l’article L. 151-34...
Lire la suite
Urbanisme - 6 juillet 2026

L’inconstructibilité du terrain n’est pas un obstacle infranchissable à la régularisation du permis

| No Comments
CE 31 mars 2026, req. n° 494252 La circonstance que le terrain d’assiette soit devenu inconstructible à la date où le juge statue sur la légalité du permis de construire...
Lire la suite
Baux commerciaux - 6 juillet 2026

Droit des contrats : Validation des clauses résolutoires dites « balais »

| No Comments
Cass. 3 juin 2026, n°24-19.612, publié au Bulletin Par son arrêt susvisé du 3 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’application de la jurisprudence antérieure...
Lire la suite