Notre actualité · 5 avril 2026 · écrit par Martin & Associes

MARTIN & ASSOCIES AU MIPIM 2026 à Cannes

Martin & Associés était présent au MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) 2026 qui s’est tenu du 9 au 13 mars 2026 à Cannes.

Nos associés, Jérôme MARTIN et Matthieu RAOUL, sont allés à la rencontre des différents acteurs et investisseurs de l’immobilier, français comme étrangers.

Au programme : des échanges et des tables rondes sur des projets innovants pour l’avenir !

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Exceptions figurant dans un plan local d’urbanisme : le Conseil d’Etat rappelle le principe d’un encadrement suffisant

Martin & Associes | No Comments

CE 28 janvier 2026, req. n° 500730 Par une décision rendue le 28 janvier 2026, le Conseil d’État a apporté un éclairage sur les conditions dans lesquelles les règles d’un plan...

Construction - 5 avril 2026

Permis de construire au sein d’un lotissement : le moment de la division foncière et l’échelle d’appréciation des règles précisés

Martin & Associes | No Comments

CE 13 février 2026, req. n° 501671 Comment déterminer l’échelle d’appréciation des règles d’urbanisme dans le cas d’un permis de construire délivré au sein d’un lotissement, lorsque le PLU fait opposition...

Construction - 5 avril 2026

Garantie décennale : la qualité de maître de l’ouvrage ne se déduit ni de l’usage des lieux ni de l’intérêt économique de l’opération

Martin & Associes | No Comments

Cass. Civ. 3ème,19 février 2026, pourvoi n° 24-11.092 Par un arrêt du 19 février 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle la condition préalable à la...