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Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris arrêté par délibération 2023 DU 33 des 5-9 juin 2023

 

Le futur Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris est annoncé comme une révolution des règles locales d’urbanisme. Le projet arrêté par une délibération du Conseil de Paris des 5-9 juin 2023 est d’ores et déjà très commenté : jugé très innovant par la plupart, il a aussi été critiqué notamment par l’Autorité Environnementale qui lui reproche d’être timoré.

Quoi qu’il en soit, on peut légitimement penser que d’autres EPCI ou grandes municipalités s’inspireront dans les années à venir des innovations de ce Plan.

Parmi ces innovations, le caractère bioclimatique du futur PLU de Paris introduit l’idée d’une ville vertueuse, résiliente et décarbonée, avec des logiques de remploi, de réversibilité, d’utilisation de matériaux biosourcés où le végétal occupe une place centrale afin d’« obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et de la biosphère » indique la Ville de Paris.

Pour rappel, le PLU est un document technique qui détermine pour chaque parcelle d’une commune les règles d’urbanisme applicables.

Le projet du futur PLU de la Ville de Paris apporte de nouvelles obligations de végétalisation et de sobriété avec un objectif de 1.300 ha de surfaces désimperméabilisées en 2050 et plus de 300 ha de « surfaces vertes » en 2040 dont 52,5 ha de parcs et jardins.

Le projet de PLUb met également au cœur de ses préoccupations le logement en introduisant de nouveaux mécanismes pour le protéger : la mixité fonctionnelle (les surfaces d’habitation et de services publics devront être deux fois plus importantes que les surfaces économiques), le « pastillage » rue par rue pour imposer la réalisation de logements sociaux et la mise en place de baux réels solidaires (BRS) en renforçant les servitudes de mixité sociale.

Autre innovation remarquée du projet de PLUb : l’« URBASCORE » qui vise à promouvoir les « externalités positives ».

Il s’agit, pour tout projet de construction neuve ou de restructuration lourde de plus de 150 m², d’aller au-delà des critères réglementaires (on parle de « surperformance ») dans deux des trois catégories fixées par la Ville de Paris au libre choix du porteur de projet, à savoir :

  • la nature en ville et la biodiversité,
  • la programmation de logements et les destinations retenues,
  • ou la sobriété et l’efficacité énergétique.

A contrario, le projet de PLUb restreint drastiquement le développement des meublés de tourisme ; de même les nouvelles règles en matière de destinations portent un coup d’arrêt aux dark stores (entrepôts situés en pied d’immeuble) et autres dark kitchens (cuisines de restaurants de livraison à domicile).

En revanche, le commerce, et notamment le commerce de gros, se trouve davantage protégé.

L’enquête publique portant sur le projet se déroulera du 8 janvier au 29 février 2024.

Conformément au code de l’environnement, pendant cette période, toute personne, y compris les promoteurs, architectes ou entreprises du bâtiment, est invitée à donner son avis sur le futur texte.

Plusieurs modalités de participation sont prévues.

Il est possible de faire part de ses observations à la commission d’enquête :

En principe, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Le rapport devra faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics.

Le Conseil de Paris prévoit d’ores et déjà une entrée en vigueur du PLUb pour la fin de l’année 2024.

Nous serons donc très prochainement amenés à revenir sur ce sujet dans nos prochaines publications.

Jonathan QUIROGA-GALDO

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