Notre Associé, Bertrand RABOURDIN, a vaillamment porté les couleurs du Cabinet à l’occasion de la Course des Deux Palais, organisée le samedi 30 septembre par le Barreau de PARIS et les coachs de la FFSE. La Course des Deux Palais…
Jean-François BERRUÉ a rejoint MARTIN & ASSOCIES comme avocat le 1er septembre dernier Nous sommes heureux d’accueillir Jean-François BERRUÉ comme collaborateur depuis le 1er septembre 2023. Diplômé de l’Université Paris-Est Créteil, Jean-François exerce la profession d’Avocat depuis…
Marianne KOHEN a rejoint MARTIN & ASSOCIES comme avocate le 1er septembre dernier Nous sommes heureux d’accueillir Marianne KOHEN comme collaboratrice depuis le 1er septembre 2023. Diplômée de l’Université Paris XII Est Créteil, Marianne exerce la profession d’Avocat…
TA Versailles, 17 mars 2023 SCI La Madeleine, req. n°2100091 Dans la présente affaire, la SCI La Madeleine a déposé une demande de permis de construire le 20 décembre 2019 à la mairie de Sartrouville. Par un courrier du 15…
CAA de Paris, 1ère chambre, 17 mai 2023, n° 22PA01155 Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour administrative d’appel de Paris a annulé un jugement du tribunal administratif de Paris soumettant les hôtels à l’agrément de l’article L.…
Cass. Civ. 3ème, 13 avril 2023, n°22-11.024 L’arrêt de la Cour de cassation commenté vient illustrer les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’Assistant à Maîtrise d’ouvrage peut être recherchée. Le rôle de cet intervenant varie, selon les termes…
Cass. Civ. 3ème, 20 avril 2023, n°21-24.848 Dans cette affaire, un preneur à bail commercial d’un local situé dans un centre commercial reprochait à son bailleur différents manquements contractuels et lui réclamait en conséquence des indemnités. Cet arrêt est l’occasion…
Cass. Civ. 3ème, 11 mai 2023, n°22-13.696 Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 mai 2023 est l’occasion de revenir sur les mécanismes de la garantie financière d’achèvement due par le vendeur d’un immeuble à construire à…
Cass. civ. 3ème, 11 mai 2023, n° 22-15.705 Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation a rappelé que l’interruption de la prescription résultant d’une demande en justice ne s’étend à une autre demande que lorsque…
Cass. Civ. 3ème, 11 mai 2023 n°21-24.884 Cass. Civ. 3ème, 8 juin 2023, n°22-10.393 Par un arrêt en date du 8 juin 2023, la Cour de cassation est venue se prononcer sur la valeur du silence gardé par le maître…