CAA de Nancy, 15 avril 2021, Metz Métropole, req. n° 19NC02073 Cet arrêt rendu le 15 avril 2021 par la Cour administrative d’appel de Nancy mérite quelques observations, tant la problématique de l’acquisition, par une personne publique, d’un immeuble…
Cass.Civ.3ème 15 avril 2021, n°19-25.748 Dans cet arrêt en date du 15 avril 2021, la Cour de cassation raisonne en deux temps et se prononce tout d’abord sur les modalités de mise en œuvre de la garantie de parfait…
Cass.Civ.3ème 10 juin 2021 - pourvoi n°20-15.277 Dans un arrêt en date du 10 juin 2021, la Cour de cassation rappelle que le constructeur n’est pas débiteur d’une obligation de mise en conformité dès lors qu’il n’existe aucun désordre…
Cass. civ, 3ème 19 mai 2021 – pourvoi n°20-12.520 Par un arrêt en date du 19 mai 2021, la Cour de cassation est venue harmoniser sa jurisprudence en affirmant désormais que le délai de prescription de l’action en paiement…
Cass. civ, 3ème 12 mai 2021, n° 19-24.786 Aux termes de cet arrêt, la Cour de Cassation confirme la solution retenue par la Cour d’Appel selon laquelle des désordres de nature esthétique, et compromettant l’habitabilité d’un immeuble, peuvent…
Le 28 juin dernier, Cécile BENOIT-RENAUDIN a animé une journée de formation sur les aspects juridiques du BIM (Building Information Modeling), dans le cadre de la formation permettant d’obtenir les certifications « BIM pour la Maîtrise d’ouvrage », « BIM pour la…
Ariel BITTON a rejoint MARTIN & ASSOCIES comme avocat le 29 mars dernier Nous sommes heureux d’accueillir Ariel BITTON comme avocat depuis le 29 mars 2021. Diplômé de l’Université de Paris II Panthéon Assas, Ariel exerce la profession d’Avocat…
La subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage Cass. civ, 3ème 14 janvier 2021, n° 19-21.358 Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur la…
Victoire KOLINGAR-LHERMENIER a rejoint Martin & Associés comme avocate le 1er mars dernier Nous sommes heureux d’accueillir Victoire KOLINGAR-LHERMENIER comme avocate depuis le 1er mars. Diplômée d’un 3ème cycle en Droit des affaires (IIT Chicago Kent College of…
Martin & Associés adresse toutes ses félicitations à Emma LE BOUIL pour sa prestation de serment, le 6 janvier dernier. Diplômée du Master 2 Droit immobilier et de la construction de l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Emma a découvert au cours…